Permis de construire n° PC 01230013W1030 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230013W1030

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES PEYROULIERS VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 129

Superficie du terrain

30 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

Code postalCB 10

LocalitéESSEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse5 RUE DES PEYROULIERS VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAS 129

Superficie terrain30 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Surface habitable transformée120 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.