Permis de construire n° PC 01230013W1016 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230013W1016

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE JEAN DE POMAIROLS VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 412

Superficie du terrain

91 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/03/2015

Date d'autorisation15/07/2013

Ouverture du chantier15/02/2014

Achèvement des travaux31/03/2015

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse4 RUE JEAN DE POMAIROLS VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAS 412

Superficie terrain91 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo63 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.