Permis de démolir n° PD 01230014W7002 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de démolir

N° PD 01230014W7002

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZI DES GRAVASSES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 51

Superficie du terrain

7988 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/07/2014

👤Demandeur

Code postal12510

LocalitéOLEMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseZI DES GRAVASSES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesBD 51

Superficie terrain7988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.