Permis de démolir
N° PD 01230017K7003
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Adresse du terrain
1063 ROUTE DE RULHE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
12/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 86
Superficie du terrain
113733 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/01/2018

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
SIREN261200208
Code postal12200
LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
Adresse1063 ROUTE DE RULHE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesZH 86
Superficie terrain113733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.