Permis de démolir n° PD 01230020K7001 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de démolir

N° PD 01230020K7001

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Adresse du terrain

6 RUE DE LA MISERICORDE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

13/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 103 · AS 86

Superficie du terrain

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation13/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

SIRET21120300500015

SIREN211203005

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse6 RUE DE LA MISERICORDE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAS 103 · AS 86

Superficie terrain137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.