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N° PD 01230021K7003
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Adresse du terrain
6 RUE DE LA MISERICORDE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
06/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 103
Superficie du terrain
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
SIRET21120300500015
SIREN211203005
Code postal12200
LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
Adresse6 RUE DE LA MISERICORDE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesAS 103
Superficie terrain107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.