Permis de démolir n° PD 01230023K7005 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de démolir

N° PD 01230023K7005

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

ASSOCIATION L'OUSTAL

Adresse du terrain

0008 ALLEE ARISTIDE BRIAND VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

03/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 333 · AM 332 · AM 334

Superficie du terrain

7416 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/08/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION L'OUSTAL

SIRET77676464900021

SIREN776764649

Code postal12260

LocalitéSAINTE CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse0008 ALLEE ARISTIDE BRIAND VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

ParcellesAM 333 · AM 332 · AM 334

Superficie terrain7416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.