📅Calendrier du projet
Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/01/2017
Ouverture du chantier21/03/2017
Achèvement des travaux05/10/2017
👤Demandeur
DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
SIRET21120299900010
SIREN211202999
Code postal12430
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-PANAT
Architecte mandatéNon
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.