Permis d'aménager
N° PA 01229919G0002
Ville de Villefranche-de-Panat · 12430
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
Adresse du terrain
CHAMP GRAND LE BRUEL VILLEFRANCHE DE PANAT 12430
Date d'autorisation
28/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 504 · AD 148 · AD 150
Superficie du terrain
31760 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/11/2019
Ouverture du chantier06/07/2020
Achèvement des travaux12/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
SIRET24120076500014
SIREN241200765
Code postal12780
LocalitéVEZINS DE LEVEZOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Panat (12299)
Code postal12430
AdresseCHAMP GRAND LE BRUEL VILLEFRANCHE DE PANAT 12430
ParcellesD 504 · AD 148 · AD 150
Superficie terrain31760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.