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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01229922G0017
Ville de Villefranche-de-Panat · 12430
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
PEYRALBES VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430
Date d'autorisation
11/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 242
Superficie du terrain
4100 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal12000
LocalitéRODEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Panat (12299)
Code postal12430
AdressePEYRALBES VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430
ParcellesF 242
Superficie terrain4100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.