Déclaration préalable de travaux n° DP 01229921G0027 à Villefranche-de-Panat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01229921G0027

Ville de Villefranche-de-Panat · 12430

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

12 RUE DU BELVEDERE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

Date d'autorisation

07/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 464

Superficie du terrain

12074 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/10/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Panat (12299)

Code postal12430

Adresse12 RUE DU BELVEDERE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

ParcellesD 464

Superficie terrain12074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.