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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01229921G0024
Ville de Villefranche-de-Panat · 12430
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
HAMEAU DU MAYRAC VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430
Date d'autorisation
07/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 116 · E 389 · E 104
Superficie du terrain
168787 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/08/2021
Ouverture du chantier06/10/2022
Achèvement des travaux11/12/2024

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal31035
LocalitéTOULOUSE CEDEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Panat (12299)
Code postal12430
AdresseHAMEAU DU MAYRAC VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430
ParcellesE 116 · E 389 · E 104
Superficie terrain168787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.