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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01229921G0006
Ville de Villefranche-de-Panat · 12430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 AVENUE DU LEVEZOU VILLEFRANCHE DE PANAT 12430
Date d'autorisation
06/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 141
Superficie du terrain
1993 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/04/2021

👤Demandeur

Code postal12430
LocalitéVILLEFRANCHE DE PANAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Panat (12299)
Code postal12430
Adresse44 AVENUE DU LEVEZOU VILLEFRANCHE DE PANAT 12430
ParcellesAD 141
Superficie terrain1993 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.