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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01229919G0023
Ville de Villefranche-de-Panat · 12430
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
Adresse du terrain
LA BESSE VILLEFRANCHE DE PANAT 12430
Date d'autorisation
07/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 128
Superficie du terrain
1158 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
SIRET21120299900010
SIREN211202999
Code postal12430
LocalitéVILLEFRANCHE DE PANAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Panat (12299)
Code postal12430
AdresseLA BESSE VILLEFRANCHE DE PANAT 12430
ParcellesAC 128
Superficie terrain1158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.