Déclaration préalable de travaux n° DP 01229917J2009 à Villefranche-de-Panat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01229917J2009

Ville de Villefranche-de-Panat · 12430

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Adresse du terrain

3 RUE DE LA SOURCE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

Date d'autorisation

04/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 112

Superficie du terrain

6243 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

SIRET21120299900010

SIREN211202999

Code postal12430

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-PANAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Panat (12299)

Code postal12430

Adresse3 RUE DE LA SOURCE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

ParcellesAD 112

Superficie terrain6243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.