Permis de construire n° PC 01229921G0007 à Villefranche-de-Panat

Permis de construire

N° PC 01229921G0007

Ville de Villefranche-de-Panat · 12430

Bénéficiaire

PMS ENERGIE

Adresse du terrain

CHAMP GRAND VILLEFRANCHE DE PANAT 12430

Date d'autorisation

21/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 504

Superficie du terrain

31387 m²

Surface locaux créée

1235 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/07/2021

Achèvement des travaux31/01/2026

👤Demandeur

DénominationPMS ENERGIE

SIRET89529164900013

SIREN895291649

Code postal12430

LocalitéVILLEFRANCHE DE PANAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Panat (12299)

Code postal12430

AdresseCHAMP GRAND VILLEFRANCHE DE PANAT 12430

ParcellesD 504

Superficie terrain31387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1235 m²

Surface commerce créée1235 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.