Permis de construire n° PC 01229921G0005 à Villefranche-de-Panat

Permis de construire

N° PC 01229921G0005

Ville de Villefranche-de-Panat · 12430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 AV DU LAC VILLEFRANCHE DE PANAT 12430

Date d'autorisation

07/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 88

Superficie du terrain

385 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/09/2021

👤Demandeur

Code postal12430

LocalitéVILLEFRANCHE DE PANAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Panat (12299)

Code postal12430

Adresse4 AV DU LAC VILLEFRANCHE DE PANAT 12430

ParcellesAB 88

Superficie terrain385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant210 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.