Permis de construire n° PC 01229919G0002 à Villefranche-de-Panat

Permis de construire

N° PC 01229919G0002

Ville de Villefranche-de-Panat · 12430

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Adresse du terrain

AV AVENUE DE LA PLAGE VILLEFRANCHE DE PANAT 12430

Date d'autorisation

29/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 393

Superficie du terrain

2350 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/08/2019

Ouverture du chantier27/01/2020

Achèvement des travaux03/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

SIRET21120299900010

SIREN211202999

Code postal12430

LocalitéVILLEFRANCHE DE PANAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Panat (12299)

Code postal12430

AdresseAV AVENUE DE LA PLAGE VILLEFRANCHE DE PANAT 12430

ParcellesE 393

Superficie terrain2350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.