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Permis de construire
N° PC 01229918G0002
Ville de Villefranche-de-Panat · 12430
Bénéficiaire
EARL DE PANAT
Adresse du terrain
LE VIALARET VILLEFRANCHE DE PANAT 12430
Date d'autorisation
30/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 58 · A 59 · A 62
Superficie du terrain
30879 m²
Surface locaux créée
175 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/10/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DE PANAT
SIRET42291139600014
SIREN422911396
Code postal12430
LocalitéVILLEFRANCHE DE PANAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Panat (12299)
Code postal12430
AdresseLE VIALARET VILLEFRANCHE DE PANAT 12430
ParcellesA 58 · A 59 · A 62
Superficie terrain30879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1741 m²
Surface locaux créée175 m²
Surface agricole avant1741 m²
Surface agricole créée175 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.