Permis de construire n° PC 01229917J1015 à Villefranche-de-Panat

Permis de construire

N° PC 01229917J1015

Ville de Villefranche-de-Panat · 12430

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Adresse du terrain

AV DE LA PLAGE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

Date d'autorisation

14/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 291 · E 393

Superficie du terrain

2350 m²

Surface locaux créée

177 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

SIRET21120299900010

SIREN211202999

Code postal12430

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-PANAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Panat (12299)

Code postal12430

AdresseAV DE LA PLAGE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

ParcellesE 291 · E 393

Superficie terrain2350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²

Surface locaux créée177 m²

Surface locaux démolie75 m²

Surface publique avant123 m²

Surface publique créée177 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.