Permis de construire n° PC 01229917J1002 à Villefranche-de-Panat

Permis de construire

N° PC 01229917J1002

Ville de Villefranche-de-Panat · 12430

Bénéficiaire

RICARD VERNIERES

Adresse du terrain

CAMP DEL SOL VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

Date d'autorisation

06/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 582

Superficie du terrain

7096 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/03/2017

👤Demandeur

DénominationRICARD VERNIERES

SIRET54001681300011

SIREN540016813

Code postal12250

LocalitéROQUEFORT-SUR-SOULZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Panat (12299)

Code postal12430

AdresseCAMP DEL SOL VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

ParcellesD 582

Superficie terrain7096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2421 m²

Surface locaux créée220 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.