Permis de construire n° PC 01229916J1016 à Villefranche-de-Panat

Permis de construire

N° PC 01229916J1016

Ville de Villefranche-de-Panat · 12430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FIGEAGUET VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

Date d'autorisation

13/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 343

Superficie du terrain

16037 m²

Surface locaux créée

156 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/01/2017

👤Demandeur

Code postal12430

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-PANAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Panat (12299)

Code postal12430

AdresseFIGEAGUET VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

ParcellesB 343

Superficie terrain16037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée156 m²

Surface agricole créée156 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.