Permis de construire n° PC 01229916J1010 à Villefranche-de-Panat

Permis de construire

N° PC 01229916J1010

Ville de Villefranche-de-Panat · 12430

Bénéficiaire

GAEC DU LAURIER

Adresse du terrain

SAVINHAC VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

Date d'autorisation

10/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 227

Superficie du terrain

32260 m²

Surface locaux créée

526 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU LAURIER

SIRET38223742800018

SIREN382237428

Code postal12430

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-PANAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Panat (12299)

Code postal12430

AdresseSAVINHAC VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

ParcellesF 227

Superficie terrain32260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2090 m²

Surface locaux créée526 m²

Surface agricole avant2090 m²

Surface agricole créée526 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.