Permis de construire
N° PC 01229916J1005
Ville de Villefranche-de-Panat · 12430
Bénéficiaire
GARAGE MAZEL
Adresse du terrain
ZA CITE DU STADE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430
Date d'autorisation
14/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 389
Superficie du terrain
2790 m²
Surface locaux créée
175 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/04/2016
Ouverture du chantier10/12/2017

👤Demandeur

DénominationGARAGE MAZEL
SIRET41850408000015
SIREN418504080
Code postal12430
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-PANAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Panat (12299)
Code postal12430
AdresseZA CITE DU STADE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430
ParcellesD 389
Superficie terrain2790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant412 m²
Surface locaux créée175 m²
Surface commerce avant412 m²
Surface commerce créée175 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.