Permis de construire n° PC 01229916J1002 à Villefranche-de-Panat

Permis de construire

N° PC 01229916J1002

Ville de Villefranche-de-Panat · 12430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VIOLON BAS VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

Date d'autorisation

15/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 115

Superficie du terrain

15170 m²

Surface locaux créée

1411 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Panat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/03/2016

Ouverture du chantier24/06/2016

👤Demandeur

Code postal12430

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-PANAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Panat (12299)

Code postal12430

AdresseVIOLON BAS VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

ParcellesA 115

Superficie terrain15170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1411 m²

Surface agricole créée1411 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.