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Permis de construire
N° PC 01229915J1011
Ville de Villefranche-de-Panat · 12430
Bénéficiaire
MALAVAL DE GIFFOU
Adresse du terrain
LA CALMETTE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430
Date d'autorisation
02/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 123 · F 236 · F 238
Superficie du terrain
67493 m²
Surface locaux créée
1000 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/02/2016
Ouverture du chantier20/07/2016

👤Demandeur

DénominationMALAVAL DE GIFFOU
SIRET35022166900020
SIREN350221669
Code postal12430
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-PANAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Panat (12299)
Code postal12430
AdresseLA CALMETTE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430
ParcellesF 123 · F 236 · F 238
Superficie terrain67493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1000 m²
Surface agricole créée1000 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.