1. Accueil
  2. Cadastre Villefranche-de-Panat
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0122992500002
Permis de construire
N° PC 0122992500002
Ville de Villefranche-de-Panat · 12430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 ROUTE DE SAINT-AFFRIQUE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430
Date d'autorisation
23/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 111
Superficie du terrain
21191 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²
← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Panat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/08/2025

👤Demandeur

Code postal69600
LocalitéOULLINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Panat (12299)
Code postal12430
Adresse9 ROUTE DE SAINT-AFFRIQUE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430
ParcellesAC 111
Superficie terrain21191 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée65 m²
Surface habitable issue de transfo165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.