Permis de construire n° PC 01229923G0003 à Villefranche-de-Panat

Permis de construire

N° PC 01229923G0003

Ville de Villefranche-de-Panat · 12430

Bénéficiaire

SCI AGL

Adresse du terrain

3 ROUTE DE SAINT AFFRIQUE VILLEFRANCHE DE PANAT 12430

Date d'autorisation

04/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 107

Superficie du terrain

282 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/07/2023

Ouverture du chantier11/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI AGL

SIRET83993796800015

SIREN839937968

Code postal12430

LocalitéVILLEFRANCHE DE PANAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Panat (12299)

Code postal12430

Adresse3 ROUTE DE SAINT AFFRIQUE VILLEFRANCHE DE PANAT 12430

ParcellesAC 107

Superficie terrain282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo88 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.