Permis de construire n° PC 01229922G0003 à Villefranche-de-Panat

Permis de construire

N° PC 01229922G0003

Ville de Villefranche-de-Panat · 12430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT PRE VERT VILLEFRANCHE DE PANAT 12430

Date d'autorisation

07/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 603

Superficie du terrain

846 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/12/2022

Ouverture du chantier10/02/2023

👤Demandeur

Code postal12330

LocalitéCLAIRVAUX D'AVEYRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Panat (12299)

Code postal12430

AdresseLOT PRE VERT VILLEFRANCHE DE PANAT 12430

ParcellesAB 603

Superficie terrain846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.