Permis de construire n° PC 01229918U1001 à Villefranche-de-Panat

Permis de construire

N° PC 01229918U1001

Ville de Villefranche-de-Panat · 12430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 15 RUE DU BELVEDERE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

Date d'autorisation

30/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 356 · D 355

Superficie du terrain

540 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/03/2018

Ouverture du chantier22/05/2018

Achèvement des travaux21/11/2018

👤Demandeur

Code postal38320

LocalitéPOISAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Panat (12299)

Code postal12430

Adresse13 15 RUE DU BELVEDERE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

ParcellesD 356 · D 355

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.