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Permis de construire
N° PC 01229917J1011
Ville de Villefranche-de-Panat · 12430
Bénéficiaire
SV
Adresse du terrain
LOT 2 LOTISSEMENT LE PRE V VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430
Date d'autorisation
18/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 538 · AB 535 · AB 530
Superficie du terrain
779 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/11/2017
Ouverture du chantier30/05/2018

👤Demandeur

DénominationSV
SIRET82825582800018
SIREN828255828
Code postal12160
LocalitéGRAMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Panat (12299)
Code postal12430
AdresseLOT 2 LOTISSEMENT LE PRE V VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430
ParcellesAB 538 · AB 535 · AB 530
Superficie terrain779 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.