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Permis de construire
N° PC 01229917J1009
Ville de Villefranche-de-Panat · 12430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BESSE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430
Date d'autorisation
12/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 98
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/09/2017

👤Demandeur

Code postal12430
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-PANAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Panat (12299)
Code postal12430
AdresseLA BESSE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430
ParcellesAC 98
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.