Permis de construire n° PC 01229916J1014 à Villefranche-de-Panat

Permis de construire

N° PC 01229916J1014

Ville de Villefranche-de-Panat · 12430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ANCIENNE RD 44 VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 484

Superficie du terrain

3081 m²

Logements créés

Surface habitable créée

156 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/10/2016

Ouverture du chantier11/02/2017

👤Demandeur

Code postal12430

LocalitéLESTRADE-ET-THOUELS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Panat (12299)

Code postal12430

AdresseANCIENNE RD 44 VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

ParcellesAB 484

Superficie terrain3081 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée156 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.