Permis de construire n° PC 01229916J1007 à Villefranche-de-Panat

Permis de construire

N° PC 01229916J1007

Ville de Villefranche-de-Panat · 12430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RTE DE SAINT AFFRIQUE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 108

Superficie du terrain

186 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/07/2016

Ouverture du chantier13/09/2016

Achèvement des travaux01/02/2017

👤Demandeur

Code postal12430

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-PANAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Panat (12299)

Code postal12430

Adresse5 RTE DE SAINT AFFRIQUE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

ParcellesAC 108

Superficie terrain186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.