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Permis de construire
N° PC 01229916J1003
Ville de Villefranche-de-Panat · 12430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430
Date d'autorisation
10/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 564
Superficie du terrain
2070 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/03/2016

👤Demandeur

Code postal91190
LocalitéGIF-SUR-YVETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Panat (12299)
Code postal12430
AdresseLE BOURG VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430
ParcellesAB 564
Superficie terrain2070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.