1. Accueil
  2. Cadastre Villefranche-de-Panat
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01229915J1001
Permis de construire
N° PC 01229915J1001
Ville de Villefranche-de-Panat · 12430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FUMADETTE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430
Date d'autorisation
09/05/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 627
Superficie du terrain
17020 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
152 m²
← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Panat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/05/2015

👤Demandeur

Code postal12430
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-PANAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Panat (12299)
Code postal12430
AdresseLA FUMADETTE VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430
ParcellesG 627
Superficie terrain17020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.