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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03158224T0029
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE LA PAIX VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
17/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 185
Superficie du terrain
109 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/05/2024
Ouverture du chantier17/08/2024
Achèvement des travaux01/03/2025

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéMONTESQUIEU LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Adresse5 RUE DE LA PAIX VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesD 185
Superficie terrain109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant145 m²
Surface habitable issue de transfo145 m²
Surface habitable transformée145 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.