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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03158214Z0031
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 AV JEAN JAURES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
30/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 1355 · OA 1349
Superficie du terrain
1820 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
66 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/08/2014

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Adresse11 AV JEAN JAURES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesOA 1355 · OA 1349
Superficie terrain1820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant205 m²
Surface habitable créée66 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.