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Permis de construire
N° PC 0315822500016
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU MUGUET VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
11/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1311
Superficie du terrain
579 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Adresse16 RUE DU MUGUET VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesB 1311
Superficie terrain579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.