Permis de construire
N° PC 03158223T0025
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
LES JARDINS DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Adresse du terrain
65 AV DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
13/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1164 · D 1484 · D 1213
Superficie du terrain
1592 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
630 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/02/2024
Ouverture du chantier01/04/2025

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
SIRET92785274900013
SIREN927852749
Code postal31380
LocalitéSEILH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Adresse65 AV DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesD 1164 · D 1484 · D 1213
Superficie terrain1592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée630 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.