Permis de construire n° PC 03158223T0024 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158223T0024

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

BAMAPILAJE

Adresse du terrain

RUE DES TOURNESOLS VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

28/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1683

Superficie du terrain

424 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/02/2024

👤Demandeur

DénominationBAMAPILAJE

SIRET81249051400013

SIREN812490514

Code postal31290

LocalitéTREBONS SUR LA GRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseRUE DES TOURNESOLS VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesC 1683

Superficie terrain424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.