Permis de construire
N° PC 03158220T0020
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
SCI JEAPIE
Adresse du terrain
108 RUE DU 4 SEPTEMBRE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
20/10/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 90
Superficie du terrain
175 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
165 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

DénominationSCI JEAPIE
SIRET48301927900015
SIREN483019279
Code postal31290
LocalitéVILEFRANCHE DE LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Adresse108 RUE DU 4 SEPTEMBRE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesD 90
Superficie terrain175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.