Permis de construire
N° PC 03158219T0075
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
T 3 LOT LA PLAINE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
20/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1512 · C 1466
Superficie du terrain
375 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt07/03/2020
Date d'autorisation20/12/2019
Ouverture du chantier07/03/2020

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéRIEUMAJOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
AdresseT 3 LOT LA PLAINE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesC 1512 · C 1466
Superficie terrain375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.