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Permis de construire
N° PC 03158219T0072
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE PASTEUR VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
23/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 269
Superficie du terrain
226 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt08/03/2021
Date d'autorisation23/03/2020
Ouverture du chantier23/03/2020
Achèvement des travaux08/03/2021

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Adresse15 RUE PASTEUR VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesD 269
Superficie terrain226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant56 m²
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo42 m²
Surface habitable démolie14 m²
Surface habitable transformée42 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.