Permis de construire
N° PC 03158219T0026
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CH DE SALAZART - LOTI VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1567
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt23/09/2019
Date d'autorisation03/06/2019
Ouverture du chantier23/09/2019
Achèvement des travaux21/09/2020

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéGARDOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Adresse9 CH DE SALAZART - LOTI VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 31290
ParcellesC 1567
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.