Permis de construire
N° PC 03158218T0029
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 1 LOT ""LES JARDINS D VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
05/12/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 430 · C 431 · C 518
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/12/2018
Ouverture du chantier13/03/2019

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéMAUREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
AdresseLOT 1 LOT ""LES JARDINS D VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 31290
ParcellesC 430 · C 431 · C 518
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.