Permis de construire n° PC 03158215Z0020 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158215Z0020

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

90 RUE DU 4 SEPTEMBRE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

21/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1813

Superficie du terrain

148 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/08/2015

Ouverture du chantier04/01/2016

Achèvement des travaux02/09/2016

👤Demandeur

Code postal31290

LocalitéAVIGNONET-LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse90 RUE DU 4 SEPTEMBRE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesD 1813

Superficie terrain148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo106 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.