Permis de construire
N° PC 03158215Z0018
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
ILOT A LOTISSEMENT LE JARDIN DES ECOLES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
02/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1897 · A 1858 · A 1852
Superficie du terrain
2637 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
857 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/06/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
SIRET27310002400036
SIREN273100024
Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
AdresseILOT A LOTISSEMENT LE JARDIN DES ECOLES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesA 1897 · A 1858 · A 1852
Superficie terrain2637 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels11
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée857 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.