Permis de construire n° PC 03158215Z0018 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158215Z0018

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

ILOT A LOTISSEMENT LE JARDIN DES ECOLES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

02/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1897 · A 1858 · A 1852

Superficie du terrain

2637 m²

Logements créés

Surface habitable créée

857 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/06/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

SIRET27310002400036

SIREN273100024

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseILOT A LOTISSEMENT LE JARDIN DES ECOLES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesA 1897 · A 1858 · A 1852

Superficie terrain2637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels11

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée857 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.