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Permis de construire
N° PC 03158214Z0021
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT38 LOT. LE JARDIN DES ECOLES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
30/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1866
Superficie du terrain
468 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/01/2016
Date d'autorisation30/07/2014
Ouverture du chantier14/08/2014
Achèvement des travaux05/01/2016

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
AdresseLOT38 LOT. LE JARDIN DES ECOLES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesA 1866
Superficie terrain468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.