Permis de construire n° PC 03158214Z0004 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158214Z0004

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 AV DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 1256 · OA 1254 · OA 908

Superficie du terrain

4455 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1084 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/07/2014

👤Demandeur

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse3 AV DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesOA 1256 · OA 1254 · OA 908

Superficie terrain4455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont individuels16

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces11

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée1084 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.